Non au projet de traité de la constitution Européenne

Posté par guido , le 22/03/2005

Cette constitution est trop complexe, verbeuse et definie un marche de libre concurrence qui est deja un etat de fait?! Si vraiment l'europe veut une constitution comme on a la 5 eme republique, pourquoi ne pas faire une definition simple des regles de fonctionnement et laisser a la democratie decider du reste au quotidien?
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Posté par lecomte91 , le 22/03/2005

Il faut souligner que ce projet ne se limite pas à l'objet habituel d'une constitution, c'est à dire un texte rappelant des valeurs communes, organisant les pouvoirs publics et permettant, au nom de la simple démocratie, des alternances avec des politiques économiques et sociales différentes voulues par les citoyens à un moment donné. En effet, outre la définition des droits et de l’organisation des institutions destinées à en garantir la mise en œuvre, le traité entend définir précisément, et pour toujours, la politique économique et sociale. Il grave dans le marbre un modèle économique ultra libéral.
Sa 3ème partie, composée de 321 articles (art III-115 à III-436) et intitulée "les politiques de l'Union", impose un cadre très strict dans lequel devra s'insérer toute politique nationale, notamment dans le domaine économique et social.
Ce n'est pas un hasard si le mot "concurrence" est cité 72 fois, le mot "marché" est cité 78 fois. Le terme "progrès social" n'apparaît que 3 fois. Quant à l'allusion à une "économie sociale" (art I-3-3), il est bien précisé qu'elle devra être "hautement compétitive".
Le dogme du projet de constitution est "la concurrence libre et non faussée" et un "marché intérieur sans contrainte", répété tout au long du texte, ainsi aux articles I-3, III-130, III-177, III-178.
L'article III-167 interdit le soutien de l'Etat à un secteur économique ou à une production.
L'article III-177 inscrit toute action économique "dans le respect des principes directeurs suivants : prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines et balances des paiements stables". Ainsi apparaissent bien les véritables priorités de l'Union européenne, l'emploi faisant par conséquent figure de variable d'ajustement.
L'Art III-188 réaffirme la totale indépendance de la Banque Centrale Européenne qui pratique avant tout une politique monétariste ("stabilité des prix"), au détriment de nos entreprises et de l'emploi.

Ainsi est établi un cadre institutionnel qui limite les effets de toute alternance politique et ferme la porte par avance aux revendications légitimes des travailleurs.
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Posté par jibe , le 22/03/2005

"Il est des heures graves dans l'Histoire d'un peuple où sa sauvegarde
tient toute, dans sa capacité de discerner les menaces qu'on lui cache.

L'Europe que nous attendions et désirions, dans laquelle pourrait
s'épanouir une France digne et forte, cette Europe, nous savons depuis hier qu'on ne veut pas la faire. Tout nous conduit à penser que, derrière le masque des mots et le jargon
des technocrates, on prépare l'inféodation de la France, on consent à l'idée de son abaissement.
En ce qui nous concerne, nous devons dire NON.
En clair, de quoi s'agit-il ? Les faits sont simples, même si certains
ont cru gagner à les obscurcir.
Une Europe fédérale ne manquerait pas d'être dominée par les intérêts
américains. C'est dire que les votes de majorité, au sein des institutions européennes, en paralysant
la volonté de la France, ne serviront ni les intérêts français, bien entendu, ni les intérêts européens. En
d'autres termes, les votes des 81 représentants français pèseront bien peu à l'encontre des 329
représentants de pays eux-mêmes excessivement sensibles aux influences d'outre-Atlantique.
Telle est bien la menace dont l'opinion publique doit être consciente. Il est de fait que cette Communauté - en dehors d'une politique agricole
d'ailleurs menacée - tend à n'être, aujourd'hui, guère plus qu'une zone de libre-échange favorable
peut-être aux intérêts étrangers les plus puissants, mais qui voue au démantèlement des pans entiers de notre
industrie laissée sans protection contre des concurrences inégales, sauvages, ou qui se gardent de nous
accorder la réciprocité. On ne saurait demander aux Français de souscrire ainsi à leur asservissement
économique, au marasme et au chômage.
Dans la mesure où la politique économique propre au gouvernement
français contribue pour sa part aux mêmes résultats, on ne saurait davantage lui obtenir l'approbation sous
le couvert d'un vote relatif à l'Europe.
La politique européenne du gouvernement ne peut, en aucun cas, dispenser
la France d'une politique
étrangère qui lui soit propre. L'Europe ne peut servir à camoufler
l'effacement d'une France qui n'aurait plus sur le plan mondial ni autorité, ni idée, ni message, ni visage.
Nous récusons une politique étrangère qui cesse de répondre à la vocation d'une grande puissance,
membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et investie de ce fait de responsabilités
particulières dans l'ordre international.
C'est pourquoi nous disons NON.
NON à la politique de supranationalité.
NON à l'asservissement économique.
NON à l'effacement international de la France. Favorables à
l'organisation européenne, oui, nous le sommes pleinement.
Nous voulons, autant que d'autres, que se fasse l'Europe. Mais une
Europe européenne où la France conduise son destin de grande nation.
Nous disons non à une France vassale dans un empire de marchands, non à
une France qui démissionne aujourd'hui pour s'effacer demain.
Puisqu'il s'agit de la France, de son indépendance et de son avenir,
puisqu'il s'agit de l'Europe, de sa cohésion et de sa volonté, nous ne
transigerons pas.
Nous lutterons de toutes nos forces pour qu'après tant de sacrifices,
tant d'épreuves et tant d'exemples, notre génération ne signe pas, dans l'ignorance, le déclin de la Patrie.
Comme toujours quand il s'agit de l'abaissement de la France, le parti
de l'étranger est à l'oeuvre avec sa voix paisible et rassurante. Français, ne l'écoutez pas. C'est l'engourdissement qui précède la paix de la mort.
Mais comme toujours quand il s'agit de l'honneur de la France, partout des hommes vont se lever pour combattre les partisans du renoncement et les
auxiliaires de la décadence. Avec gravité et résolution, je vous appelle dans un grand rassemblement
de l'espérance, à un nouveau combat, celui pour la France de toujours dans
l'Europe de demain. »



Au fait...............L'avez-vous deviné ?????? ...........

Ce texte est l'Appel de Jacques CHIRAC aux Français dit "Appel de
Cochin", en décembre 1978

Comme quoi...
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Posté par Clothilde , le 22/03/2005

Garantie insuffisante de la permanence des Services Publics à la Française.
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Posté par joli-vent , le 22/03/2005

En observant l'agitation dans les médias, je remarque que le OUI est supporté par nos plus grandes vedettes de la politique, et même du show-bizz maintenant.
Par contre, il n'y a pas de véritable représentant du NON. Et pourtant, c'est le NON qui rassemble le plus de votes selon les derniers sondages.
Le peuple n'écouterait-il plus l'élite ?
Autrefois, c'est ce qu'on appellait la Majorité Silencieuse.
Aujourd'hui, grâce à internet (et ce site, ne l'oublions pas), cette majorité peut s'exprimer.
N'est-ce pas l'avénement d'une nouvelle démocratie ?
La victoire du NON permettra une remise à plat du TCE. Un coup de jeune lui fera du bien.
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Posté par jerom , le 22/03/2005

Dixit l'homme de la santé

"la constitution européenne c'est PRATIQUEMENT la constitution francaise"

L'express du 21 mars 2005
Extrait:
"Le ministre sait que ce reproche de superficialité colle à lui comme un sparadrap et tente d'y remédier"

"Pourtant, les milieux économiques le jugent toujours léger"


Il ne va pas etre le loin le temps ou les milieus juridiques , et avec un petit effort supplementaire les citoyens, vont avoir le meme avis.


Monsieur le ministre, relisez la constitution nationale et une fois fait, comparez, vous serez surpris, il y en aura davantage dans l'européenne ..... et il semble que les problèmes soient là.


A PART CA ? La formation des médecins au dossier médical informatisé pour 60 millions d'assurés ca se passe bien ?

Toujours ok pour etre opérationnel pour l'ensemble de la population au 1er semestre 2007 ?

Pas de discussion avec les professionnels sur les protocoles ? sur les investissements informatiques? les sécurité des reséaux et la vitesse des flux?

tout ca va tenir la route ?
Ou c'est aussi simple que le rapprochement que la constitution européenne et la constitution francaise ?


N'oubliez pas , c'est facile d'augmenter les euros de consultations et les euros de non-remboursement ainsi que les contributions des entreprises mais il va falloir rpouver les baisses des depenses et 2007 c'est PRATIQUEMENT demain.

Quand on pense que vous escomptiez succéder a Sarkosy à Bercy, sans faire le SUIVI APRES-VENTE de votre réforme !
Vous étiez inconscient Monsieur le Ministre.
Concentrez-vous ! Ne courez pas plusieurs lièvres en meme temps !

Regardez BARNIER, il croit que ces declarations d'aujourd'hui sur la fameuse directive (jugée par lui inacceptable) sont suffisantes pour comprendre sa position de janvier 2004 (quand il l'a votée et donc acceptée).


Faites attention Monsieur le ministre !
L'agneau francais a bon gout. Mais au pays du fromage, les francais sont parfois mauvaise pâte.
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Posté par lecomte91 , le 22/03/2005

Un projet de constitution européenne sera soumis aux français dans quelques semaines. Ce traité, très complexe, composé de 448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 39 déclarations, engage l'avenir de notre pays de façon irréversible.
De par leur valeur constitutionnelle, les dispositions qu'il contient s'imposeront à tous, avec force, après leur adoption.
L’article I-6 du projet de constitution, intitulé « le droit de l’Union », est on ne peut plus clair : « la constitution et le droit adopté par les institutions de l’union dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment sur le droit des états membres ».
Alors que, jusqu'à présent, ce sont les Etats qui transposaient les directives européennes (plus ou moins rapidement, notamment au gré de la résistance qu’elles peuvent susciter), avec ce transfert des compétences, toutes les décisions prises par l’Union européenne seraient directement applicables dans chaque Etat membre.
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Posté par MIC , le 22/03/2005

L’application de la directive BOLKESTEIN introduira une véritable régression sociale en France.

Après quelques communiqués alarmistes début février, les médias et les gros partis politiques ont subitement cessé de parler de la directive initiée par Frits BOLKESTEIN ( ancien commissaire européen Néerlandais). Pourtant, il y avait de quoi être inquiet et mettre tout en œuvre pour combattre cette directive imposée par Bruxelles. En effet, elle propose une chose simple et inouïe à la fois : la libération totale des activités de service aux personnes et aux entreprises en favorisant la liberté d’établissement des prestataires de service et la libre circulation des services entre les Etats Membres, avec en corollaire le principe de la fiscalité du « pays d’origine ».

Le contour de la directive « Frankenstein »:

La directive qui instaure le « principe du pays d’origine » permet que la réglementation applicable, lors d’une prestation de service, soit celle du pays d’origine de l’entreprise et non pas celle du pays où s’effectue la prestation. Cette directive renverse un principe communautaire bien établi, qui reflète lui-même une loi immémoriale des peuples : « chacun doit se plier à la loi du pays qui l'accueille ».

La directive Bolkestein (ou Frankenstein ) introduira une véritable régression sociale et économique en France lorsqu’elle sera appliquée. Ainsi, des entreprises de la communauté Européenne pourront le plus légalement du monde proposer des « services » à nos entreprises, tout en bénéficiant de la réglementation de leur pays. Par exemple, un salarié Polonais ou Serbe pourra venir travailler en France tout en appliquant la réglementation sociale, fiscale et salariale de son pays. Pourtant le règlement N°1408 de 1971 et la directive N°71 de 1996 de la CEE imposent clairement que « les personnes qui résident sur le territoire d’un Etat membre sont soumises aux obligations de la législation de cet Etat Membre ».
En fait la directive « Frankenstein » contourne les règles de la CCE et verrouille toute possibilité de contrôle réel. Elle agit de manière insidieuse en disant que c’est le « pays d’origine » qui est « chargé du contrôle du prestataire de service ». Quant aux Etats bénéficiaires, ils ne pourront même pas obliger un prestataire d’avoir une adresse ou un représentant sur le territoire, demander la carte d’identité des employés ou imposer le port d’un casque obligatoire à un ouvrier travaillant sur un chantier !

Les euro technocrates ont réussi à inventer les principes de délocalisation de la main d’œuvre : certaines entreprises Françaises ne peuvent pas venir dans les pays de l’Union ? Peu importe, l’Union nous envoie ses salariés !

Incroyable : la France demande l’application après le référendum !

Vendredi 4 février dernier, la porte-parole de la Commission européenne, Françoise le BAIL a déclaré que «la directive sur la libre prestation de service», dite aussi «directive Bolkestein», ne serait pas retirée mais qu'un dialogue avec le Parlement européen et les Etats membres va être engagé « pour trouver des solutions à des problèmes difficiles, liés en particulier au problème de la clause du pays d’Origine ». Les choses sont claires et nettes du coté de Bruxelles : on parle, mais on ne retire rien !
Il faut dire que depuis le début de l’année la directive Bolkenstein a quand même bien inquiété nos représentants nationaux et européens, mais c’est une inquiétude plus liée aux conséquences sur le référendum que sur l’impact de cette réglementation dans notre pays. Pas question pour les tenants du « oui » de dévoiler sur la place publique ce qui est finalement le « décret d’application de la constitution européenne ». Certains même tempêtant sur la commission Européenne qui a agi trop rapidement. Tout le monde a « mis la main à la pâte » pour nettoyer le trouble causé par l’impatience de la commission et surtout pour ne pas affoler les Français. Plus un mot dans les médias et les meeting politiques !
Le Figaro du 3 février dernier relate le subterfuge utilisé pour faire baisser la pression. C'est la même méthode que pour la Turquie : on repousse l'affaire à l'après référendum, on repousse aux calendes turques…. L'article du correspondant du Figaro à Bruxelles décrit la manœuvre : «le Commissaire français Jacques Barrot a défendu avec succès un amendement appelant Bruxelles à patienter sur la directive Bolkestein». Bravo Monsieur le Ministre, mais il s'agit d'une finasserie un peu lourde pour détourner l'attention.
Sur le plan légal : pas de constitution, pas de directive « Frankenstein » !

Il faut bien prendre conscience que la directive sur la libéralisation des services n’est pas vraiment nouvelle. Elle est travaillée depuis des années avec l’approbation des chefs d’Etats et de la commission. Dans les faits, elle est connue dans le détail depuis au moins un an. D’ailleurs certains syndicats, dont les syndicats Belges, ont manifesté au printemps 2004…
L’annonce de la mise en application de la directive sur la libéralisation des services était la phase finale du projet et on aurait tord de croire que l’ancien commissaire y a pensé en se rasant un matin de novembre 2004, selon la formule consacrée dans le milieu politique….La période de l’annonce a simplement été une erreur de stratégie de la part de Bruxelles.
La commission européenne, dans sa tour d’ivoire, n’avait pas pris conscience que cette annonce aurait des conséquences négatives importantes : un mauvais coup pour le camp du « oui » en France (ça on l’avait bien compris) mais aussi le fait que beaucoup aient remarqué une incompatibilité juridique avec notre législation. Sa mise en application dépendrait étroitement de la victoire des « Euro neuneu » du oui Français ! La commission n’avait donc pas le choix et ne pouvait qu’accepter l’amendement de Jacques BARROT demandant de repousser la directive après le référendum !
En effet, la directive n’est absolument pas légale en France et notre code du travail interdit sa mise en application. Selon notre législation, ce n’est ni plus ni moins que du travail au noir ! Elle n’est pas non plus légale sur le plan fiscal, puisque toute entreprise oeuvrant sur notre territoire doit participer aux efforts de la communauté en versant des cotisations sociales. Enfin, les salariés résidant sur notre territoire ont l’obligation de déclarer leurs revenus et de payer un impôt. Il y a donc des divergences importantes de droit.
Mais l’article 1-6 de la constitution Européenne permet de résoudre justement les incompatibilités juridiques entre les Etats Membres. Nous citons : « La constitution et le droit adoptés par l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats Membres ». Ce qui nous fait dire que la directive est finalement le « décret d’application » de la constitution !
Si la France dit « non » à la constitution, la directive devient inapplicable sur un plan légal. Il sera donc inutile pour le gouvernement Français de parler d’aménager la directive.
Par contre, si la France dit « oui », Mme Françoise le BAIL, porte-parole de la commission Européenne, n’aura même plus l’obligation de rencontrer M. Jacques BARROT pour un éventuel aménagement de la directive « Frankenstein ». Si elle est polie, elle peut juste se contenter de lui offrir une tasse de thé dans un salon et profiter de sa venue pour lui donner la date de la mise en application de la directive !
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Posté par Jibe , le 22/03/2005

Au lieu de faire des déclaration de bons sentiments sur la paix, l amitié entre les peuples, la volonté de vivre ensemble... mieux vaut se concentrer sur le fond du problème, c est à dire sur les conséquence géopolitique d une eventuelle ratification de la constitution.

1. La constitution prevoit la création d un ministre europeen des Affaire étrangère:
Or nous l'avons vu pendant la crise irakienne, l'Europe est loin d'être unie sur le sujet. Or la majorité qualifiée pourra être le mode de décision sur proposition du dit ministre.
Concretement, la France aurait pu aller en Irak dans le cadre d une politique etrengere commune.
2. la constitution ne prevoit pas de limite géographique ce qui pourrait entrainer une derive d expansionnisme grave et plonger l europe dans une impossibilité de gouverner un territoire aussi grand.
3. La constitution confirme l abolition des controles au frontiere.
Or, des pays on besoin de lutter contre leur immigration clandestine(la France et l Allemegne par exemple) pendant que d autre regularise des immigrés qui pourront ensuite se deplacer partout en Europe (l Espagne vient de régulariser 700000 immigrés).
4. Enormement de politiques seront décidés par la règle de la majorité ce qui ne permet pas aux Etats de défendre leurs interets fondamentaux.
Par exemple peu de pays en Europe se soucie de la polution cotière par les pétrolier. Ainsi les Etats qui abritent des pavillons de complaisances font du lobying auprès des Etats non concernés pour empecher une directive européenne les interdisant.
5.L europe est de manière intrinsèque soumis à la politique étrangère des Etats Unis et la Constitution accentue cette tendance.
-en alignant la Politique Etrangère sur la politique de l'OTAN(article 41)
-En ouvrant la porte à la Turquie, tete de pont de l Amérique en Eurasie.


Sans compter que l on imagine mal comment cette Europe unificatrice ne finira pas par demander à la France de rendre son siège au Conseil de Sécurité de L'ONU.


6. l'Europe nie la réalité de l'importance de l'Etat quand, dans le monde entier, seule la souveraineté étatique permet la puissance.
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Posté par Armez , le 22/03/2005

Entendu sur F-Inter.

Jack Lang expliquant que les partisans du non pratiquent le mensonge et l'amalgame avant de declarer :

"A l'heure ou Paris est candidate pour accueillir les JO de 2012, peut-on immaginer que la France tourne le dos à l'Europe?"

Mensonge : les partisans du non ne sont pas forcement des anti-européens

Amalgame : pas besoin d'expliquer je pense que les Jo et ce referendum n'ont rien à voir.

démagogie enfin, un rescent sondage dit que 82% des français souhaitent voir les JO à Paris, Jack n'a pas perdu l'occasion d'essayer de saisir la balle au bond.
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Posté par JB , le 22/03/2005

une constitution qui ne donne pas la limite geographique du territoire qu elle entend regir n est pas credible.
La constitution ouvre ainsi la porte à une derive de gigantisme qui plongera l Europe dans le Chaos et l inneficacité comme cela a été le cas pour tous les grands ensembles dans l histoire(Union Sovietique, Empire Ottoman, Empire Napoléonien etc etc )
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Posté par JP.gaillet , le 22/03/2005

Un argument du "oui" sur deux, peut être même deux sur trois, sont parfaitement exacts.
Le seul problème est qu'ils sont hors sujet.
Ils ne défendent pas le projet de constitution, ils défendent l'Europe.
Or,nous sommes trés nombreux à critiquer cette même constitution au nom de l'Europe.
Par contre, là ou ils trichent, c'est quand ils tentent de nous faire croire deux choses:
1: Que l'Europe ne peut suivre qu'un seul chemin : celui de la constitution ultra-libérale.
2: Qu'en cas de rejet, ce serait une catastrophe, le traité de Nice étant une abomination et la constitution un chef d'oeuvre.
Il y a, certes quelques minces progrés dans la constitution. Il y a aussi des reculs.
Mais le prix à payer pour ces quelques progres est trop lourd : enfermer l'Europe dans un texte archi libéral et quasi impossible à modifier.
L'Europe, et surtout les européens ont besoin d'autres ambitions.
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Posté par démo , le 22/03/2005

Vous connaissez la tactique des arnaqueurs qui veulent vous vendre une daube. Ils disent que c'est une occasion unique, que l'occasion va pas se représenter de si tôt, que si vous hésitez trop vous allez tout perdre, qu'après ce sera trop tard, que etc... (c'est ce que l'on appelle communément et pour résumer en un mot, la publicité mensongère), eh bien les vendeurs du oui, car ce sont des marchands, (concurrence libre et non faussée, vous me suivez?) utilisent la même technique. Mais, ils nous prennent pour quoi? Nous, on est des citoyens, le TCE on l'a lu, on sait ce qu'il y a dedans. Alors leur daube? NON! merci...
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Posté par Rom , le 22/03/2005

la constitution que l'on nous propose comporte plusieur manques très sérieux.
Ainsi, le droit au logement, le salaire minimum ne sont pas repri par la constitution. "droit du travail" est remplacé par "droit de travailler".
Voila entre autres, une raison qui me pousse à voter NON.
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Posté par Adrien , le 22/03/2005

Les origines...
Tout commence en 2003 à Lisbonne où les Chefs d’Etat et de gouvernement prennent l’engagement de faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive du monde ». Pour cela, le Parlement européen adopte le 13 février 2003 une résolution visant à créer « un instrument horizontal (c’est à dire une directive) pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle » et qui précise clairement que « les principes du pays d’origine (la colonne vertébrale de la directive Bolkestein) et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services ».
Et devinez qui a voté cette résolution appelant à la rédaction d’une directive sur le principe du pays d’origine ?…Parmi les plus connus, Olivier Duhamel (PS) qui clame aujourd’hui tout le mal qu’il pense de cette directive, mais aussi Michel Rocard (PS) qui ne dit pas autre chose, sans oublier Alain Lamassoure (UMP) qui nous explique à longueur d’ondes que la Constitution nous protégera de ces directives nocives…pour qui nous prend-on ?

La machine est lancée...
Après ce vote favorable du Parlement, la machine Bolkestein est lancée. Le 13 janvier 2004, la Commission européenne adopte la proposition. Nos deux commissaires français, l’UMP Michel Barnier et le PS Pascal Lamy, votent en chœur pour ce texte. Entre février et mai 2004, un collège intergouvernemental se réunit à six reprises pour débattre de ce projet de directive. Pas un seul gouvernement ne réclame alors le rejet du texte ! Les gouvernements publient même un texte en mars qui précise que « dans le secteur des services, qui demeure fortement fragmenté, une concurrence accrue s’impose pour améliorer l’efficacité, accroître la production et l’emploi et servir les intérêts des consommateurs. L’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé »

Par la suite, la machine s’emballe, les 25 et 26 novembre 2004, lors du Conseil des ministres, « la proposition de directive fait l’objet d’un accueil globalement favorable par les Etats membres ». La France indique qu’elle ne s’oppose pas à l’application du principe du pays d’origine.

Le 1er juillet 2005, la présidence britannique, très favorable à ce texte, prendra le relais de la présidence luxembourgeoise. Il est donc acquis que la directive reviendra sur la table, sous cette forme ou sous une autre, sans pour autant abandonner le principe du pays d’origine.

On le comprend donc aisément, le numéro qu’on nous joue depuis quelques semaines n’a pas de sens. Le gouvernement français s’est montré favorable au principe du pays d’origine depuis le début, le PS et l’UMP ont toujours voté en ce sens au Parlement européen. Après la colère feinte de Jacques Chirac, la Commission persiste et signe : le principe du pays d’origine sera mené à terme.

Cette directive est la porte ouverte aux délocalisations et organisera un véritable dumping social synonyme de paupérisation généralisée et de destruction à terme de pans entiers de notre Code du travail. Elle s’inscrit parfaitement dans la philosophie qui inspire la Constitution européenne : toujours plus de libéralisation (cf article 148 « Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi cadre européenne en application de l’article III 147, paragraphe 1, si leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé le leur permettent. La Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cet effet » ).

Si la France dit OUI à la Constitution, elle n’aura aucun moyen de pression pour écarter cette directive et le principe d’origine. Nos partenaires et la Commission auront beau jeu de nous rappeler nos prises de position antérieures et nous signalerons avec justesse que cette directive vise à accomplir ce que prévoit la Constitution.

En revanche, si la France dit NON, l’effet de souffle antilibéral sera si puissant que la directive Bolkestein sera balayée, au même titre que la philosophie qui inspire la Constitution.
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Posté par RR1 , le 21/03/2005

1. Dites-moi où l’on peut entendre actuellement les députés européens constituants nous expliquer ce projet, au lieu de m’envoyer des stars de pacotilles qui n’ont aucune autorité ni compétence sur le sujet !

2. Indiquez moi le pouvoir d’initiative, de proposition de loi issu du parlement Européen ( article et mode d’emploi ) !

3. Indiquez moi la procédure qui sera suivie pour l’amélioration du texte ( article et mode d’emploi ) !

4. Dites-moi si la partie III est une synthèse ou une collection de texte et prouvez moi qu’un tel texte a sa place dans une constitution. Giscard à Strasbourg a dit le contraire !

5. Prouvez moi que les non-harmonisations maintes fois répétées n’engendreront pas une compétition entre les peuples !

6. Dites moi, comment je devrai regarder ,après avoir voté Oui, les plaques où des gamins de 19 ans ont été fusillés pour que je puisse vivre LIBRE en France (j’ai 52 ans et grâce à eux, sans doute, je n’ai pas connu de guerre) !

7. Prouvez moi que l’être humain est au cœur de votre construction et que c’est pour son BIEN que vous l’avez créée !

En attendant de vous poser d’autres questions,
En attendant de vous lire, de vous comprendre et d’accepter vos réponses,

je redis et Voterai NON
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Posté par Solins , le 21/03/2005

mais ou sont-ils donc ceux qu'on a elu a la porportionnelle pour s'occuper de la france en europe ?
qu'attendent-ils donc pour nous expliquer ce qu'ils ont fait, decidé pendant la preparation de ce futur ex traité ?
je ne veux pas recompenser ces pantouflards et je voterai non
c'st mon seul moyen de rouspeter qu'ils se moquent des francais
solins
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Posté par démo , le 21/03/2005

La classe ouvrière a toujours fait les frais de la politique économique des classes dirigeantes. Déjà, à la fin du 19ème, quand elle commençait à s'organiser au niveau international, "on" a "inventé" l'idée de patriotisme (largement relayée et entretenue à l'école) et ainsi la guerre a rendu les ouvriers français ennemis des ouvriers allemands, etc, la solidarité internationale a été remplacée par le fanatisme national et les ouvriers sont devenus chair à canon. Et le capitalisme a continué... A présent, après des décennies de construction européenne à coup de traités entre les élites gouvernementales sous la pression des milieux d'affaires, on propose un référendum afin que les citoyens (à coup de pub mensongère, de faux arguments, etc...) avalisent un traité qui va à l'encontre de leurs simples droits arrachés par des années de luttes et de grèves. Et surtout, quand on décide de dire "NON!", "on" nous dit qu'on a rien compris et qu'"on" va encore nous expliquer... Quelle est cette mascarade de démocratie? Ce référendum est l'occasion unique (enfin!) de dire stop à cette société ultralibérale et de rebâtir quelque chose sur la solidarité sans retomber dans le piège d'une classe ouvrière à nouveau divisée et ennemie (les Polonais ou les Lettons contre les Français ou les Allemands). Ecoutez les vrais intellectuels, les humanistes, ceux qui travaillent pour la paix entre les peuples: ceux-là ont vraiment étudié le TCE et savent dire le risque qu'on ne doit pas prendre et qui doit faire gagner le NON!
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Posté par tounette 35 , le 21/03/2005

Je propose d'esposer mon point de vue en utilisant l'apologue (qui a beaucoup servi déjà, depuis Platon)d'un navire et de son équipage :
L'Europe politique est un navire sans pilote autorisé identifiable, sans gouvernail, et surtout dont on ne sait pas vers où il est censé faire route.
Le projet de Constitution n'indique pas son but (ce n'est sans doute pas son rôle). Il se contente :
1). de dire que tout le monde doit être gentil avec tout le monde (ce sont les "valeurs communes").
2). d'indiquer un partage compliqué de la responsabilité du navire entre les délégués de l'équipage, le syndicat des armateurs (tous avec droit de veto), et le chien du cuisiner du bord (qui est l'essentiel, puisqu'il garde la cuisine, aboie et mord).
3). et de rappeler les procédures en usage pour la répartition des rations et du pinard à l'équipage (c'est le fameux titre III). Evidemment, ces procédures font gueuler.
Mais, à la fin, tout cela pour aller où ? Quel est le cap à suivre, c'est-à-dire le but (politique) de l'entreprise ? Il est indiscernable. Les rares propos sur ce point sont particulièrement vaseux.
Encore heureux qu'il ait fait beau jusqu'à présent. Nous flottons encore.
Avant que les éléments extérieurs ne mettent à l'épreuve l'embarcation où on nous a enfermés, mieux vaut travailler à la faire s'échouer calmement (elle ne demande d'ailleurs que cela, et dérive) , et à la quitter.
Si voter NON au projet de constitution peut y aider, votons NON.
Si certains, en cas de succès du NON, veulent mettre en chantier un autre projet, ce sera vraiment de l'acharnement thérapeutique.
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Posté par RR1 , le 21/03/2005

Le vieillissement n’est qu’un problème économique jugez vous-mêmes !:

… « Le rapport du groupe à haut niveau, animé par Wim Kok, avait souligné l’importance du défi démographique pour la « stratégie de Lisbonne » : le vieillissement pourrait faire passer la « croissance potentielle » annuelle du PNB en Europe de 2-2,25 % aujourd’hui, à 1,25 % en 2040.
L’esprit d’entreprise et le goût de notre société pour l’initiative en seraient aussi affectés.
Pour relever ce défi, il est donc urgent de mettre en oeuvre de façon résolue l’agenda de Lisbonne, en mettant l’accent sur des politiques visant une plus forte |la]participation à l’emploi - en particulier pour certains secteurs de la population tels que les femmes, les jeunes et les plus âgés - l’innovation et la hausse de la productivité. »…

Comment récupérer une compétence d’état membre au niveau commission ? simple, l’urgence d’une coordination jugez vous-mêmes !:

… « Dans le contexte du nouvel agenda social de l’Union, il faut approfondir le débat, tout en respectant les compétences respectives des différents niveaux de gouvernance : en effet, de nombreuses questions liées aux changements démographiques relèvent exclusivement des États membres, ou de la compétence de leurs autorités régionales ou des partenaires sociaux. Mais ce sont aussi des questions d’intérêt commun, auxquelles tous les États membres doivent apporter une réponse devenue aujourd’hui urgente. »

Lisez ce livre vert et vous y trouverez des choses intéressantes qui toucheront votre vie familiale eh oui !par exemple ces questions :

« Comment une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée peut-elle aider à résoudre
les problèmes liés au vieillissement démographique ?
Comment peut-on encourager une répartition plus équilibrée des responsabilités domestiques et familiales entre hommes et femmes ? »

Livre vert "Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations".

http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2005/mar/comm2005-94_fr.pdf
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