Oui au projet de traité de la constitution Européenne

Posté par Gérard , le 11/05/2005

Ce présent texte exprime mon opinion sur la constitution Européenne en tant que simple citoyen.

Imaginez des hommes qui, après s’être tapés dessus, durant des siècles (des membres de ma famille y ont laissé leur vie), décident enfin de s’unir. Oh miracle, l’idée d'initiatives en commun sans arme a pris forme ! Afin d’éviter au début les sujets les plus sensibles, l’on se concentra sur une politique économique et monétaire commune.
Et cela a marché ! Résultat, d’autres pays ont eu envie de s’inviter dans cette grande aventure (et quel succès, oui nous sommes 25) !

De plus, après des années d’efforts une convention pour le projet de constitution européenne a été signée le 29 octobre 2004 par les chefs d’Etat et de gouvernement de tous ces pays! Cette convention, par rapport aux traités précédents, ne traite plus principalement des questions de marché, mais s’est enrichie de notions de droits fondamentaux, de politique commune, d’aspects sociaux ...

Et maintenant c’est à nous de la ratifier. Du fait que ce traité doit être accepté à l’unanimité de tous les pays, je suis conscient de la responsabilité de mon choix.

Cette mission n’est pas simple lorsque l’on entend de multiples arguments contradictoires tels que :
- La France aux français, elle doit rester ce qu’elle est, éviter les étrangers.
- Ou à l’inverse, nous sommes tous des Européens et le rêve serait que le mouvement d’une Europe unie se propage encore !
- Ce qui compte c’est la solidarité des travailleurs.
- Ou, ce qui compte c’est de développer et renforcer les entreprises européennes face aux autres puissances économiques !
- L’Europe tue notre niveau de vie.
- Ou l’Europe nous donne la force nécessaire face aux puissances économiques émergentes et de garantir notre bien être.
- Etc., etc.

De plus, pour ma part, au début (comme beaucoup de gens je pense), je n’ai pas bien compris de quoi il s’agissait. Je me demandais quels thèmes étaient de la compétence de l’Europe et quels sujets restaient de compétence nationale. Frustré de cette ignorance, je me suis dit,
- Si je ne comprends pas suffisamment, par respect pour le principe de la démocratie je m’abstiendrais de voter (éviter le réflexe du rejet de ce que je ne maîtrise pas).
- Ou bien j’essaie de comprendre. Mon choix a porté sur cette option. Après consultation d’Internet, du document de 28 pages, oh satisfaction je pense avoir compris une bonne partie de la constitution !

Pour moi, une chose est devenue claire, je ne dois pas commettre l’erreur de ma vie, en freinant une avancée historique dans l’aventure humaine. En effet,
- Ce traité en plus de rapprocher des hommes, nous donne des outils pour modérer un libéralisme actuellement excessif à mes yeux.
- Je ne peux pas pousser l’égoïsme à l’extrême et casser un espoir pour d’autres pays qui ont encore plus besoin que nous de cette constitution.
- Je ne veux pas, pour ce référendum, me concentrer sur les éventuels problèmes actuels (souvent de politique interne), ou me focaliser sur les quelques points à améliorer (rien n’est parfait) mais soutenir un projet d’importance majeure pour le bien être des générations futures en Europe !
- Les points généralement critiqués proviennent dans l’ensemble des textes précédents. Seul un oui permettrait de profiter des avancées de cette constitution.
- Pour rappel, la constitution est une synthèse, un compromis au niveau Européen. Casser la baraque aujourd’hui me semble d’autant plus irresponsable que je ne vois pas pour quelles améliorations ? Les partisans du non expriment des raisons inconciliables selon leur horizon politique.

Certes, j’aspire aussi à d’autres avancées. Elles viendront par étapes, soyons confiants, tout demander en une fois est à mon avis d’un profond irréalisme.

Je veux progresser par étapes réalistes, sans briser l’espoir de millions d’autres européens (qui probablement vont tous ratifier la constitution) ! Donc je voterais OUI !
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Posté par ouinneur , le 11/05/2005

Laurent Fabius est en campagne. Il veut apporter des arguments nouveaux. Le problème c'est qu'ils sont inexacts...

Laurent Fabius dit "on ne va pas ennuyer vos auditeurs avec trop de citations ", c'est ainsi qu'il se permet de tronquer la lecture de l'article III-210, et qu'il dit "la loi européenne peut faire toute une série de choses en matière sociale, à l'exclusion de toute harmonisation législative et réglementaire des Etats membres" (Europe 1. 4 mai).

Quelle est la vérité ?

L'Europe fixe des minimas. Les pays qui veulent faire davantage sont ainsi libres de le faire. L'article III-210 consacré à la politique sociale indique que la loi européenne fixe " des prescriptions minimales ".

C'est protecteur pour les pays comme la France ou les pays scandinaves dans lesquels la protection sociale est la plus avancée.

Harmoniser voudrait dire unifier complètement sans possibilité pour les Etats plus avancés socialement de conserver leurs acquis sociaux. Il est ainsi précisé dans le même article que les lois cadres européennes "ne peuvent empêcher un Etat membre de maintenir ou d'établir des mesures de protection plus strictes ".

L'harmonisation par le haut, c'est la progression significative et continue de ces minima. C'est le combat de toute la gauche européenne et des syndicats européens qui soutiennent ce traité.
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Posté par Perdican , le 11/05/2005

1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.
2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la « définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union ». Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, STATUANT à l'UNANIMITE, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d'adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
La politique de l'Union au sens du présent article N’AFFECTE PAS LE CARACTERE SPECIFIQUE de la politique de sécurité et de défense de CERTAINS ETATS MEMBRES.Elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour CERTAINS ETATS MEMBRES qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de L’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
3. Les États membres mettent à la disposition de l'Union, pour la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civiles et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le Conseil. Les États membres qui constituent entre eux des forces multinationales peuvent aussi les mettre à la disposition de la politique de sécurité et de défense commune.
Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. Il est institué une Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement (l'Agence européenne de défense) pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en œuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires.
4. Les décisions européennes relatives à la politique de sécurité et de défense commune, y compris celles portant sur le lancement d'une mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil STATUANT A l'UNANIMITE, sur proposition du ministre des affaires étrangères de l'Union OU sur initiative d'un État membre. Le ministre des Affaires étrangères de l'Union peut proposer de recourir aux moyens nationaux ainsi qu'aux instruments de l'Union, le cas échéant conjointement avec la Commission.
5. Le Conseil peut confier la réalisation d'une mission, dans le cadre de l'Union, à un groupe d'États membres afin de préserver les valeurs de l'Union et de servir ses intérêts. La réalisation d'une telle mission est régie par l'article III-310.
6. Les États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union. Cette coopération est régie par l'article III-312. Elle n'affecte pas les dispositions de l'article III-309.
7. Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela N’AFFECTE PAS la politique de sécurité et de défense de CERTAINS États membres.
Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de L’OTAN, qui reste, POUR LES ETATS QUI EN SONT MEMBRES, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre.
8. Le Parlement européen est consulté régulièrement sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique de sécurité et de défense commune. Il est tenu informé de son évolution.

Et voici ce qui est écrit dans la politique de défense de la France :
« Le projet de créer une Europe de la défense, lancé à la fin des années 90, repose aussi sur un changement d’attitude des Britanniques qui acceptent désormais que l’Union européenne agisse de façon autonome dans un domaine qu’ils réservaient auparavant à l’Alliance atlantique et aux Etats-Unis.

L’Europe de la défense ne vise pas à constituer une armée européenne qui se substituerait aux armées nationales. Plus modestement, il s’agit de mettre en commun des capacités militaires nationales (des régiments, des avions, etc.) qui peuvent être mobilisées rapidement pour assurer ensemble des missions dites de gestion de crises (missions humanitaires, de secours et d’évacuation de ressortissants, de maintien de la paix, etc.) ».
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Posté par blaha-clauzier , le 11/05/2005

Ce grand social-démocrate-libéral fut celui qui "plomba" Jospin lors de l'élaboration du programme socialiste, avant l'élection présidentielle de 2002. Il refusa en effet d'y inclure la formation tout au long de la vie, la suppression de la taxe d'habitation, etc au motif que c'était trop cher...(parole de ministre des Finances) Conclusion : pour qui roule-t-il vraiment? Pour une Europe "libérale" tant décriée par les "non" ?
Je vais voter "oui" rien que pour plus l'entendre (mais c'est pas sûr, c'est un grand opportuniste)
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Posté par blaha-clauzier , le 11/05/2005

La Constitution ne prévoyant pas la suppression des jours fériés, dont les Allemands et les Français bénéficient le plus, et pourtant nuisibles à la compétitivité et à la concurrence, je vote "oui"
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Posté par blaha-clauzier , le 11/05/2005

Et voilà , c'est tout : sa vie, son parcours, ses combats, je les ai toujours suivis. Elle dit oui, moi aussi. Pas plus.
PS
Se souvenir de J. Thorez-Vermersch (femme du Thorez, chef du Parti communiste français)qui lutta contre la contraception au prétexte qu'elle avait pour but "d'empêcher la classe ouvrière de faire des enfants" (sic) !!!
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Posté par Symbiosal , le 11/05/2005

J'ai lu pas mal d'arguments de ceux qui compte voter non.
Certains ont l'air d'y avoir reflechi, d'autres veulent refuser pour des raisons absurdes.
Mais dans la plupart des cas, j'ai remarque que c'est par peur que les gens diront non.
Peur de la Turquie, du chomage, de la "libre concurence", des reculs sociaux, de la perte de la laicite...

Mais rendons nous bien compte qu'a toutes les epoques des gens s'opposaient aux changements par peur de ceci ou cela.

Pourtant la situation s'ameliore, il y a 50 ans on en etait ou? bon, ok, on sortait d'une guerre...
il y a 100 ans? on imventait le jour de repos HEBDOMADAIRE.
il y a 200 ans? on etait en pleine guerre Napoleonienne
et on peut aller tres loin ainsi.

C'est sur qu'on ne peut pas augmenter le niveau de vie tout le temps, il y a (comme dans toute courbe) des hauts et des bas. L'essentiel c'est de monter AU BOUT DU COMPTE.

Sinon autant ne plus bouger, ne plus rien faire, rester enferme chez soi, au moins on est sur de ne pas subir de malheurs...
Le probleme c'est qu'avancer sera un peu plus dur aussi.

Rien que pour la dynamique, il faut voter oui. Si l'europe ainsi faite n'est pas tenable, elle ne tiendra pas.

Faisons bouger les choses.
Y a des chances que ca aille dans le mauvais sens, mais y a a aussi d'ameliorer la situation.
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Posté par Bouzou , le 11/05/2005

C'est le mot CONSTITUTION qui me préoccupe le plus. A mon sens, une constitution, qui est un tetxe qui se place au-dessus de tout autre texte, doit être simple d'accès et de lecture facile, faite de phrases courtes, non ambiguës et d’articles ne se renvoyant pas les uns aux autres.


Cela devrait commencer par : « Le peuple européen proclame…. » (au lieu de la liste des chefs d’Etat qui seront 6 pieds sous terre quand le peuple européen existera encore).

Une constitution est destinée à :

- Indiquer la constitution (d'où son nom) d'une Nation et de son peuple.

- Définir et/ou garantir les droits (pas uniquement les reconnaître) du peuple. (d’accord, on peut définir le droit au travail mais difficilement le garantir, par contre on peut garantir des ressources et une couverture sociale minimales).

- Définir les bases du social, de la justice et du judiciaire.

- Définir la manière dont seront proposées et votées les lois européennes

- Définir l'architecture et le fonctionnement des institutions législatives et exécutives (parlement, gouvernement, présidence...) ainsi que la défense.

- Définir les conditions culturelles (peut-être) et géographiques (surtout) permettant à un Etat d’être candidat à l’entrée dans l’UE.

- Garantir l'identité géographique et culturelle de chaque Etat membre.

- Assurer de l'inspiration de ce qu'il y a de plus performant dans les différents Etats pour l’appliquer à l’UE et que pour les Etats membres ou entrants qui ne seraient pas au niveau, ceux-ci seraient "harmonisés" suivant certaines modalités et dans un temps approprié propres à chaque Etat concerné (harmonisation par le haut).

- Définir les domaines qui resteront du ressort de chaque Etat et les domaines du ressort de la nation européenne (pas de subsidiarité. C’est soit l’un ou l’autre qui décide suivant que c’est ou non de son domaine). Définir dans quelles conditions on peut modifier la liste de l’attribution des différents domaines.

- Assurer que tous les Etats doivent se conformer aux règles de l’UE et aux lois européennes que le gouvernement européen met en place et qu’il ne peut y avoir ni exception, ni régime particulier pour aucun des Etats.

- Définir dans quelles conditions cette constitution peut-être modifiée, de quelle manière et dans quels cas des élections sont organisées. Etc…


Voilà en gros. Pas de politique, qu'elle soit économique, fiscale, intérieure ou extérieure. Cela dépend ensuite des dirigeants élus au suffrage universel à la tête de l'Europe et des lois qu’ils mettent en place, ce qui permet au peuple européen souverain de pouvoir changer ces politiques par son vote en changeant de dirigeants.

Voilà comment, dans les très grosses lignes, je vois ce que pourrait être une constitution européenne. Si vous êtes plutôt d'accord, il faut ensuite vous demander dans votre for intérieur si le contenu du TCE correspond ou s'approche de cette définition.

Vous remarquerez qu'il n'est ici question ni de droite ou de gauche, ni de France, d'Espagne ou autre, mais uniquement de l'Europe.
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Posté par 14 juillet , le 11/05/2005

Lu dans l'EXPRESS de cette semaine :
"Pour la première fois depuis des décennies, les deux revues des jésuites Etudes et Projet prennent position dans un débat électoral, en invitant à voter OUI le 29 mai"
Curieux non ?
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Posté par sinzac , le 11/05/2005

Les Mélenchon, Fabius et Emmanuelli nous disent qu'il faut voter non afin de renégocier le traité. En même temps, ils nous disent que le non socialiste ne doit pas être confondu avec le non de Le Pen, le non de De Villiers, le non de Buffet et le non de Besancenot. Dans l'hypothèse où dans les autres pays européens les sensibilités politiques sont semblables en pourcentage aux nôtres, comment ces braves républicains de gauche vont-ils se débrouiller pour constituer une nouvelle majorité européenne capable de se mettre d'accord sur un nouveau texte. Que représentent-ils 10% des votants, 15%, 20% ? Ils auront en tout cas besoin de faire des compromis mais avec qui?
J'ai le sentiment qu'ils n'ont pas compris que ce texte est déjà un compromis qui permet la cohabitation dans le même espace de nations aussi différente sur le plan spirituel que la France laïque, l'Espagne et l'Italie, la Pologne très catholiques, la Grande Bretagne anglicane, l'Allemagne chrétienne protestante et catholique, etc...
Je trouve, pour ma part que la notion de respect qui est évoquée dans l'article I 52 est l'exemple même du bon compromis. Je suis un laïque convaincu mais je suis réaliste et je sais très bien que le système constitutionnel français n'est pas prêt d'être adopté par l'Union. Faut-il rappeler un nième fois que le mot "laïcité" est impossible à traduire en anglais, en allemand, en espagnol, etc... On ne peut qu'expliciter son contenu. Cela prouve que les utopistes rêvent !!!
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Posté par Marcelproute , le 11/05/2005

Défenseurs du non, utiliser la mauvaise foi et la contradiction sans vergogne ne semblent pas vous poser trop de problème, nous l’avions déjà remarqué, mais enfin :

Voir côte à côte, peut-être malgré eux certes, mais quel symbole, l’extrême droite et les communistes, ces deux épouvantables créations européennes, responsables l’une et l’autre de combien d’inventions démoniaques causes de combien de dizaines de millions de morts en quelques décennies, nous donner des leçons d’Europe. Voir ces vieux complices opportunistes des époques douteuses accomplir une nouvelle fois leur grande œuvre funeste de destruction, décidément rien ne nous sera épargné et tout est toujours possible.

Entendre tous ces fadas prendre leur délire pour la réalité : « Entendez citoyens monter la clameur, voyez nous rejoindre dans la grande révolte les peuples polonais, danois, hollandais… qui sais-je encore, voyez les enfin ces pauvres peuples égarés dans leur nuit libérale entendre enfin l’appel lumineux des révolutionnaires français du non ! » Décidément quel grand peuple.
Bien évidemment, si le non monte un peu dans les sondages polonais, c’est essentiellement par rejet des inepties douteuses que l’on étale sur eux bien volontiers en France ces temps-ci. Quand à la progression des non au Danemark et en Hollande, elle est essentiellement due à une poussée inquiétante de l’extrême droite.
Elle n’est effectivement peut-être pas bien loin, citoyen, ton internationale des socialistes nationaux. Bien sûr que vous n’êtes pas des nazis, vous êtes des nasos ou des na-sots ou encore des nazozos…

Les vrais démocrates se méfient toujours un peu de la démocratie directe car elle peut-être facilement détournée, utilisée et victime de propagande. Sachant que devant des spécialistes, ce traité, qui n’a aucune raison objective d’être rejeté, serait fort logiquement adopté, vous souhaitiez ardemment ce référendum afin d’utiliser vos outils de propagande pour essayer d’amener une majorité à vos fumeuses intentions. De grâce, ne nous reprochez pas aujourd’hui d’utiliser toutes nos forces pour vous démasquer, contredire, dénoncer, démolir, nous qui considérons que le non français serait imbécile et dangereux.

Autre curiosité : Je vous ai souvent entendu dire avec une assurance stupéfiante : « Evidemment la quasi totalité des pays va adopter ce traité par voie parlementaire, il en serait tout autrement si l’on en appelait aux peuples directement ».
Déjà, ce mépris pour les parlements est douteux, l’anti-parlementarisme étant l’antichambre du fascisme. Ensuite, la voie référendaire a été choisie par au moins 10 pays, a titre consultatif il est vrai, car plus réalistes que la France, ces pays ayant intégré qu’une très importante majorité de leurs partenaires adopterait ce TCE et que toute renégociation serait alors probablement impossible, ont préféré se garder un moyen simple d’éviter la mise à l’écart. Enfin, que faites-vous du résultat espagnol, premier et jusqu’ici unique pays à s’être exprimé par référendum ?
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Posté par Steph , le 11/05/2005

Parmi les arguments qui reviennent souvent dans la bouche des partisans du Non, il y a en bonne position la fameuse phrase du traite qui fait reference a la "Concurrence libre et non faussee"...

Apres avoir retourne cette phrase dans tous les sens et ne voyant toujours par ce qui n'allait pas dedans, j'ai choisi de sortir mon dictionnaire.

Alors la "Concurrence", c'est la "Confrontation libre entre des commerçants qui tentent d'attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions, entre autres celles de prix et de qualité..."! QUOI, mais c'est horrible! Ca veut dire qu'on veut nous imposer, a travers le TCE, un monde dans lequel les meilleures conditions de prix et de qualite sont proposees au consommateur! Mais c'est insense. Moi je veux que mon commercant me soit impose, me prenne pour un con en me refourguant de la m....e a prix fort!...

Deuzio, "Libre" = "ouverte a tous sans contrainte"! Non la c'est fort de cafe. Mais j'en veux des contraintes moi. Je veux pouvoir passer par une bureaucratie tentaculaire et corrompue avant d'enregistrer enfin mon modeste fond de commerce. Mais cet article, c'est la fin des pots de vin! Quelle honte...

Enfin pour "faussee", il n'y a pas besoin d'explication! C'est vrai qu'on se porterait tellement mieux si les entreprises pouvaient beneficier d'un traitement de faveur en fonction de leur connection avec le Politique...

Alors, cette phrase, si elle ne vous plait pas, c'est SOIT que vous etes des nostalgiques de l'Empire sovietique (a l'epoque ou effectivement il n'y avait pas de concurrence libre et non faussee, ou les rayonnages etaient vides et ou il fallait attendre 4 ans pour avoir une LADA noire, la seule voiture disponible sur le marche...), SOIT qu'on ne parle pas la meme langue!
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Posté par Marc , le 11/05/2005

La fête des mères c'est autre chose comme symbole que l'anniversaire de la prise de Constantinople par les Turcs!
Celle-là marquera bien d'avantage l'Histoire car elle consacrera le premier rappochement volontaire de peuples hier encore ennemis.
Si j'étais femme si j'étais mère c'est avec mes enfants que j'irai voter car cette Europe sera pour nos enfants. Quelle femme, quelle mère pourra dire non à une constitution qui proclame d'emblée (artI-2)
l'égalité entre les femmes et les hommes et ensuite( artI-3)
L'union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples.
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Posté par ouinneur , le 12/05/2005

Laurent Fabius a regardé le débat sur TF1 lundi 9 mai. Surprise... Qui l'a convaincu ? Philippe de Villiers...


« Hier je regardais le débat sur TF1 ; les uns et les autres avaient la constitution, et on a parlé de la Turquie notamment. J'étais très surpris parce que il a été mentionné (De Villiers NLDR) et après, j'ai été vérifier- que la Turquie est signataire de la constitution. J'ai regardé dans le texte et, effectivement, page 165, il y a la liste de tous les pays qui ont signé la constitution, et le dernier c'est la Turquie. Cela fait quand même réfléchir, parce que l'on nous dit que la Turquie, « on verra dans quinze ans » mais si elle signe la constitution aujourd'hui, qu'est-ce que cela veut dire ? On découvre sans cesse des choses » (RMC Info 10.05.05).


Cette argumentation est totalement honteuse. Elle insinue le doute. Elle joue sur les peurs, certaines peurs.


La vérité quelle est-elle ? Le traité n'a été signé que par les 25 Etats membres. C'est aisément vérifiable dans le même document page 6 et 7 (préambule) ou 86 et 87 (article IV-448) où l'ensemble des signatures manuscrites sont reproduites (version du traité adressé à tous les Français).


Les signatures auxquelles Villiers et Fabius font référence sont celles de l'acte final de la conférence des représentants des gouvernements du 30 septembre 2003. A cette conférence étaient invités les représentants de tous les Etats actuellement candidats à l'adhésion, parmi lesquels la Turquie.


Laurent Fabius et Philippe de Villiers sont trop avisés pour ne pas faire la différence entre un procès-verbal et la signature d'un traité...
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Posté par ouinneur , le 12/05/2005

Un simple examen des politiques conduites par l’"Europe économique" montre que non seulement elle n’a rien imposé au niveau des États (ces compétences sont au demeurant fort limitées) mais qu’en plus sa propre politique est tout sauf libérale !

La Politique Agricole Commune : Premier budget de l’union avec 49,68 milliards d’Euros (environ 42,62 % des dépenses) en 2005, premier bénéficiaire, la France. Elle se situe aux antipodes du libéralisme. Jugez vous-même : 1 - Elle garanti l’indépendance alimentaire de l’Europe par le maintien et le développement de l’agriculture européenne ; Impossible, sans cette indépendance alimentaire, de maintenir, par exemple, le principe de précaution (n’en déplaise à José Bové) ; 2- Elle garantit les revenus des agriculteurs par des mécanismes d’intervention sur les marchés agricoles pour maintenir les prix à un n niveau beaucoup plus élevé que ceux du marché mondial (le fameux FEOGA - Fonds Européen de Garantie Agricole - et les organisations de marchés) 3- Elle préserve l’activité agricole dans des zones difficiles (par exemple agriculture de montagne et valorisation sur place de la production), soutien la restructuration des cultures dans les zones en difficultés et favorise une agriculture raisonnée, respectueuse de l’environnement, du paysage et de la biodiversité ; 4 - Elle défend farouchement les intérêts agricoles de l’Union Européenne à l’OMC et a su résister aux coups de butoir de l’ultra libéralisme américain et des pays du groupe de Cairn.

Les fonds structurels Second poste du budget de l’union avec 42,42 Milliards d’euros (soit 36,40% des dépenses). Jugez vous-même : Des aides conséquentes, y compris pour les activités Économiques, pour soutenir la reconversion des régions, des quartiers ou des campagnes en crise . Sans ces fonds structurels, la réhabilitation du quartier Bastille à Fontaine serait impossible. Ils rendent possible le développement des infrastructures afin que tous aient un accès Égal aux services publics (eau, télécommunication, routes, Electricité, transports par, entre autres, le truchement de la Banque Européenne d’Investissement).

Notez que ces 2 politiques, loin d’être libérales, représentent à elles seules 79,02% des dépenses de l ’Union Européenne en 2005. L’UE consacrera près 80% de son budget à des politiques interventionnistes ! Tout le contraire du laisser faire cher au libéralisme...

Même chose sur le plan de l’harmonisation des normes européennes : Les directives sur les déchets, la protection des espèces, la protection des consommateurs, la sécurité alimentaire, la diversification des sources d’Énergie : rien que des entraves au marché. Le principe de précaution est illégal, nous disent les USA à l’OMC. Et pourtant, l’Europe continue de l’appliquer sans aucune entrave ni aucune restriction à l’intérieur de ces frontières.

Nous n’abordons même pas le sujet de l’exception culturelle si chère à la France que nous n’aurions jamais pu maintenir seuls, et qui, à l’exemple d’Eurimage pour le cinéma, complète parfaitement nos dispositifs nationaux...

Pour mémoire, en 2005, l’Union européenne prévoit de consacrer :
49,68 milliards d’euros aux dépenses agricoles (soit 42,62% des dépenses)
42,42 milliards d’euros aux actions structurelles (soit 36,40% des dépenses)
9,05 milliards d’euros aux politiques internes (soit 7,77% des dépenses)
5,22 milliards d’euros à l’action extérieure (soit 4,48% des dépenses)
6,35 milliards d’euros aux dépenses administratives des institutions (soit 5,45% des dépenses) - 0,45 milliard d’euros aux réserves : garanties, aides d’urgence... (soit 0,38% des dépenses)
2,08 milliards d’euros à la stratégie de pré adhésion (soit 1,79% des dépenses)
1,3 milliard d’euros de compensations pour les nouveaux Etats membres (soit 1,12% des dépenses)

On pourrait multiplier les exemples,. Tous montreraient que si l’Europe n’a pas - n’en déplaise aux communistes et à l’extrême gauche - aboli le marche, son objectif a toujours été, depuis 50 ans d’en corriger les excès et de l’organiser au sein de l’espace européen pour mieux lutter contre les menaces extérieures. Quand le libéralisme triomphe en France c’est parce qu’on élit des libéraux - c’est aussi simple que cela.

Par ailleurs, la concurrence libre et non faussée, comprise comme la liberté de consommer et d’investir où, quand et dans ce que l’on veut selon les règles fixées par les politiques, n’est pas forcément une mauvaise chose. En France, nous avons, O sacrilège, une médecine libérale conventionnée (Vade Retro, Médecin libéraliste !). Et lorsque la droite touche à ce système qui a fait ses preuves (alors que d’autres systèmes de santé en Europe où les médecins étaient en quelque sorte fonctionnarisés ont échoué - c’est le cas en Angleterre), les français sont légitimement inquiets.

Si l’Europe "économique" des traités successifs (de Rome jusqu’à Nice) ne fut jamais d’essence libérale, pourquoi donc l’Europe politique, elle le serait ? Cela signifierait qu’il existerait une incohérence juridique entre les titres I et II et le fameux titre III qui reprends la somme des traités européens... Nous aurions donc une Europe politique libérale, voudrait-on nous faire croire, qui serait dans l’obligation constitutionnelle de mettre en oeuvre des politiques interventionnistes ?
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Posté par ouinneur , le 12/05/2005

Paru dans Libération du 11 mai :

Le non a-t-il la place qui lui revient dans le débat public ? Au moment où les sondages se font plus hésitants, certains de ses partisans dénoncent le comportement des médias. De fait, les grands médias, notamment audiovisuels, apparaissent majoritairement favorables au oui. Mais cette attitude explique-t-elle les mouvements de l'opinion ? La réponse ne va pas de soi. Si les médias avaient le pouvoir de faire l'élection, Edouard Balladur aurait été élu président en 1995 puisqu'il avait à son service la télé des «cons» (TF1) et le journal des «intelligents» (le Monde). On sait ce qu'il est advenu. De même, si Lionel Jospin a été battu au soir du 21 avril 2002, c'est moins du fait de la campagne médiatique sur l'insécurité dont il fut victime qu'à cause de l'autosatisfaction qu'il affichait sur son bilan alors même que l'amélioration statistique de l'emploi masquait la persistance de la précarité et des bas salaires. De la même façon, si, aujourd'hui, les Français sont très partagés sur la réponse à donner au référendum, c'est qu'ils constatent, dans leur vécu quotidien, que la situation de l'emploi se dégrade, que l'insécurité sociale progresse, que trop de promesses ont été faites qui n'ont pas été tenues, en France comme en Europe. Mais ils se demandent dans le même temps si refuser l'approfondissement de la construction européenne qui nous est proposé est vraiment de nature à améliorer la situation comme les partisans du non nous l'affirment, ou si cela risque au contraire de l'aggraver.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=295559
Le non a clairement progressé dans l'opinion aussi longtemps que le oui est apparu comme un blanc-seing donné à Chirac, Raffarin ou Barroso. Une fois devenu majoritaire, il s'est trouvé confronté à la question du «jour d'après» : quelles propositions portaient les partisans du non ? Quelles alliances politiques étaient-ils susceptibles de bâtir en Europe pour les mettre en oeuvre ? Leurs réponses sont alors apparues peu crédibles alors même que certains partisans du oui gagnaient en modestie et proposaient simplement d'engranger les quelques progrès apportés par le traité avant d'avancer vers une nouvelle étape.

Dit autrement, les raisons qui font progresser ou régresser le non et le oui sont largement indépendantes de la place occupée par les partisans du oui et du non dans les médias. C'est d'abord la crédibilité des discours tenus qui est en cause, crédibilité qui peut changer en fonction du moment, de la dynamique de la campagne. L'orientation de la majorité des médias n'a pas empêché la montée du non. On comprend que ses partisans mobilisent cet argument au moment où leur position marque le pas. Mais les raisons de ce plafonnement tiennent moins au pouvoir des médias qu'aux difficultés qu'ont les partisans du non à apparaître porteur d'une alternative convaincante.

On peut d'ailleurs se demander si l'attitude des médias est réellement favorable au oui. Ce référendum, qui porte ratification d'un traité international déjà signé par nos dirigeants, provoque un réflexe légitimiste au sein des grands médias ­ et notamment du service public ­ au-delà même des convictions dominantes des éditorialistes. Les grands médias audiovisuels expliquent le traité au bon peuple (1) faute d'en avoir débattu au moment où il était en discussion et notamment lors des travaux de la convention puis de la conférence intergouvernementale qui l'a suivie. Le désintérêt qui fut alors le leur ouvre aujourd'hui un boulevard à tous ceux qui présentent le traité comme le fruit d'un complot secret des élites mondialistes néolibérales. Pour autant, peut-on dire des médias audiovisuels qu'ils sont proeuropéens ? Pas vraiment. L'information sur l'Europe y est souvent de bien piètre qualité. Et certains qui s'inquiètent désormais de la montée du non laissaient hier encore nos responsables politiques expliquer que leurs échecs ou nos difficultés étaient «la faute à Bruxelles», sans être contredits.

Reste à définir ce que doit être la déontologie sur ce sujet et notamment la place légitime du oui et du non. Au risque de choquer, rappelons que ce n'est pas parce qu'il nous faut répondre oui ou non à la question que les partisans du oui et du non doivent nécessairement bénéficier d'une place équivalente dans les médias. Les médias ont le devoir d'interroger d'abord les responsables politiques des partis les plus représentatifs ou les intellectuels les plus reconnus. Il se trouve en l'occurrence qu'ils sont très majoritairement favorables au oui. La percée du non dans les sondages justifie bien entendu qu'on donne la parole à ses partisans. Mais on ne peut sérieusement défendre l'idée que le temps de parole accordé aux partisans de telle ou telle opinion doive refléter étroitement les courbes des sondages.

Enfin, une censure ne doit pas en cacher une autre. Réclamer un comportement plus honnête des médias ne justifie pas que ceux qui s'en font les censeurs les mettent dans le même sac dès lors qu'ils ne sont pas les bons petits soldats du non (2). Réduire toute prise de position en faveur du oui à un alignement sur les positions des puissants, à une défense des «élites» contre le «peuple» est à la fois insultant et démagogique. Nul ne s'étonne de ne trouver aucun point de vue favorable au oui dans le Monde diplomatique ou dans l'Humanité. En quoi les titres qui ont fait un choix différent, comme celui que j'ai l'honneur de diriger, seraient indignes ? Ils défendent sans doute mieux la dignité de la presse que ceux qui, au vu des sondages, courent après les opinions supposées de leurs lecteurs ! Il faut critiquer les médias : la faiblesse de l'information indépendante menace aujourd'hui la qualité de notre démocratie. Mais cette critique doit s'exercer à l'encontre de tous les médias, sans aucune exception, et sur tous les sujets, sauf à instrumentaliser l'attachement des citoyens au pluralisme en faveur de son propre camp politique.

(1) Comme le montrait Daniel Schneidermann dans Arrêt sur images sur France 5 le 8 mai.

(2) Comme le fait Serge Halimi dans le Monde diplomatique de mai 2005.
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Posté par ouinneur , le 12/05/2005

Les tenants du NON, disent que la constitution européenne serait «
ultra-libérale ». Ce slogan ne repose sur rien de sérieux. Car sont bien
inscrits dans le texte :

- le droit à une protection contre le licenciement abusif (article II-90)
est-ce ultra-libéral ?
- le droit de grève (article II-88) est-ce ultra-libéral ?
- le droit aux congés payés et à la limitation du temps de travail
(article II-91) est-ce ultra-libéral ?
- le droit d'accès à une sécurité sociale (article II-94) est-ce
ultra-libéral ?
- l'égalité entre les hommes et les femmes (article II-83) est-ce
ultra-libéral ?
- le droit à l'éducation gratuite (article II-74) est-ce ultra libéral
?

Tous ces droits, issus de la charte des droits fondamentaux, qui a été
défendue par la Gauche française et rédigée par Guy BRAIBANT, Conseiller
d'Etat et militant communiste de longue date, seraient-ils la marque de
l'ultra-libéralisme ? On en rirait presque....

- Et la reconnaissance et affirmation du rôle des services publics
(article II-96) est-ce ultra-libéral ?
- L'autorisation des aides d'Etat aux services publics (article
III-238) est-ce ultra-libéral ?
- La base juridique pour une loi-cadre sur les services publics (article
III-122) est-ce ultra-libéral ?

On arrêtera la liste tant la démonstration semble édifiante : tout cela
n'a rien, strictement rien à voir avec l'ultra-libéralisme.

Alors, on nous explique que ce texte serait ultra-libéral car
l'expression « concurrence libre et non faussée » s'y trouve.

C'est normal, c'est le fruit naturel de l'histoire de l'Europe :
puisqu'on a commencé par l'acte unique, la construction du marché unique
et de la monnaie unique, on a commencé par l'économique. Mais le pari de
Mitterrand, c'était justement que cela entraînerait inéluctablement un «
besoin de politique et un besoin de social ».... Nous y sommes enfin !

En effet, on a beaucoup parlé, trop parlé, pendant 15 ans de concurrence,
il est temps de parler d'autre chose : c'est justement l'objet de cette
constitution, voulue par la Gauche française.

Ensuite, si on ne veut pas de le « concurrence libre et non faussée »
parce que cela serait ultra-libéral, il faut dire ce que l'on veut à la
place : La concurrence faussée ? Les monopoles ? Cela n'a pas de sens.

Nous savons tous que les consommateurs aimeraient, parfois, un peu plus de
concurrence entre les grandes surfaces pour éviter les positions
dominantes, Ne croyez-vous pas que les collectivités locales ou les
organismes de logement social aimeraient un peu plus de concurrence entre
les entreprises de BTP pour éviter les ententes et avoir des appels
d'offres plus fructueux ?

Nous, socialistes, nous affirmons que la concurrence dont il ne faut pas
faire une religion, n'est pas le signe de l'ultra-libéralisme.

D'ailleurs, si ce texte était ultra-libéral, les ultra-libéraux le
voteraient ! Or, quel est l'homme politique français le plus
ultra-libéral ? Quel est celui qui s'est toujours opposé au SMIC, à la
sécurité sociale, aux congés payés, à tous les acquis sociaux ? Il
s'appelle Jean-Marie LE PEN et il vote NON à la constitution.

Et si ce texte était ultra-libéral, est-ce que les libéraux anglais
voteraient NON ? Pourtant c'est ce qu'ils font, mais parce qu'ils le
trouvent trop social !

Si ce texte était ultra-libéral, pourquoi l'immense majorité des
syndicats votent-ils OUI ? Pourquoi la totalité des partis socialistes
européens votent-ils OUI ? Pourquoi les militants socialistes français se
sont-ils prononcés à 60% pour le OUI ?

Tous ne sont devenus des libéraux ni des soutiens de CHIRAC. Au contraire
! Ils considèrent que ce texte apporte de vrais point d'appuis pour les
combats futurs contre l'ultra-libéralisme.

La vérité, que certains ont du mal à admettre, c'est que ce texte n'est
pas plus ultra-libéral qu'il n'est ultra-collectiviste ! Il n'est ni de
Droite, ni de Gauche, c'est le fruit d'un compromis. Car l'Europe, pour
toutes ses décisions, à toutes les étapes de sa construction, ne progresse
qu'à coups de compromis. Et ce compromis est un progrès car s'il
n'apporte aucun recul - AUCUN ! - il apporte des avancées notoires.

Cette Constitution est protectrice de tous les droits sociaux énumérés
dans la charte des droits fondamentaux et qui pourront faire l'objet de
recours devant les tribunaux européens. On peut prendre pour exemple la
protection contre les licenciements abusifs (art II 90).

C'est un enjeu majeur en France et dans toute l'Europe. On se souvient
qu'entre 1997 et 2002, le gouvernement de Lionel Jospin, notamment sous
l'impulsion des communistes, avait renforcé notre législation nationale
contre les licenciements abusifs. La droite, dès 2002, s'est acharnée à
détruire cette législation protectrice.

Si on vote cette constitution, un salarié victime d'un licenciement
abusif pourra se protéger par un recours devant les tribunaux européens.
C'est un progrès protecteur.

Le OUI est une porte ouverte sur l'avenir de la construction européenne
pour aller vers l'Europe sociale que nous appelons tous de nos voeux. Le
NON est une impasse politique car aucune renégociation n'est possible :
aucun message clair ne sortirait de ces « NON » hétéroclites et aucun
gouvernement européen ne voudra, lui, changer d'avis.

Le choix est donc clair et simple : avec le OUI, on choisit de continuer à
avancer et on renforce l'influence de la France pour construire l'Europe
sociale ; avec le NON, la France s'isole et on en reste à l'Europe
d'aujourd'hui, trop économique et libérale, pas assez démocratique et
sociale. Il faut choisir le OUI de l'espoir.

Jean GLAVANY, député des Hautes- Pyrénées
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Posté par Thibault , le 12/05/2005

Comme cette femme préhistorique aurai voter oui moi aussi je vote oui!!
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Posté par blaha-clauzier , le 13/05/2005

Les gouvernements successifs français ont tous échoué, avec ou sans Constitution : chomage, n'en parlons pas,(des jeunes et de longue durée, le pire) , sécurité sociale dans le rouge, passage à l'euro, maitrisé partout, sauf en France, où les prix ont flambé, mauvaise gestion des finances publiques, subventions données n'importe comment (voir Daewoo et les sommes englouties avant sa fermeture définitive), réformes à la va-vite, genre effets d'annonce, (éducation nationale), sans compter les Corses qui font péter les batiments publics, etc, etc.;
Ce n'est pas le cas dans les autres pays. Donc, nous ne sommes pas un modèle et nous n'entrainerons pas les autres dans notre "non".C'est de l'illusion pure et simple. Je me demande bien comment on peut nous envier. Un seul espoir : changer la donne, pas française, ne pas compter dessus,(vu ce qui se passe depuis 20 ans) mais grâce à quelques préceptes européens choisis par 25 Etats (excusez du peu)
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Posté par Nova , le 12/05/2005

En tant que partisan du Oui, je m’insurge contre les partisans du non au traité constitutionnel européen qui n’est que l’expression de "la nostalgie d'un passé révolu" et je dénonce plus particulièrement "la prétention" de Laurent Fabius que j’accuse de vouloir imposer à toute l'Europe ses vues "minoritaires".
"La seule convergence entre tous les partisans du non, c'est la nostalgie d'un passé révolu, qui ne peut en aucun cas préparer l'avenir des jeunes générations".
Je trouve que le soi-disant socialiste Laurent Fabius "fait preuve d'une grande prétention en voulant imposer à près de 450 millions de citoyens européens ses propres vues ; qui sont minoritaires en France, y compris au sein de la gauche française, et même plus que minoritaires au sein de la gauche européenne".
Laurent Fabius, numéro deux du PS, mène campagne pour le non alors qu'une majorité des militants socialistes ont voté en décembre dernier en faveur du traité.
Comment peut-il prétendre à la conservation de ce poste de N°2 en rejetant le vote du parti auquel il appartient ?
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